Conditions générales de vente

I. Dispositions générales

1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Julian Baumgaertner/Odin’s Wolves), via le site web www.odins-wolves.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos propres conditions générales est par la présente rejetée.

2. Au sens des dispositions suivantes, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni principalement d’une activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. On entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lorsqu’elle conclut un acte juridique.

II. Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en allemand, en anglais et dans d’autres langues. Seule la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante. Les versions en anglais et dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement. Vous pouvez consulter la version allemande ici.

III. Conclusion du contrat

1. L’objet du contrat est l’achat de marchandises.

2. Les annonces figurant sur notre site web ne constituent qu’une invitation à négocier, sans engagement, et ne constituent en aucun cas une offre ferme.

3. Le fait de passer commande en validant le panier à la dernière étape du processus de commande constitue une offre ferme de votre part, que nous pouvons accepter ou refuser. La confirmation de commande ne constitue qu’un accusé de réception de cette offre et ne vaut pas encore une déclaration d’acceptation de notre part.

4. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre d’achat des produits commandés. Sauf déclaration d’acceptation distincte, l’avis d’expédition vaut acceptation de votre offre.

IV. Prix et paiement

1. Pour toutes les ventes au sein de l’Union européenne, nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison, d’expédition et d’emballage ne sont pas inclus dans nos prix mais sont indiqués séparément lors de la dernière étape du processus de commande.

2. Pour les ventes vers des pays hors de l’Union européenne, nos prix n’incluent pas la taxe sur la vente, sauf indication contraire explicite. Des droits de douane et des taxes peuvent s’appliquer aux ventes à destination de pays hors de l’Union européenne et doivent être pris en charge par l’acheteur.

3. Le paiement du prix d’achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué sur la facture. Une remise ne peut être accordée que si elle a été expressément convenue par écrit.

4. Sauf accord contraire, le prix d’achat est exigible dans les 14 jours suivant la date de facturation. Des intérêts de retard seront facturés à un taux annuel supérieur de 5 % au taux d’intérêt de base en vigueur. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires résultant du défaut de paiement. Dans le cas où nous réclamerions des dommages-intérêts plus élevés résultant du défaut de paiement, l’acheteur a la possibilité de nous prouver que les dommages-intérêts réclamés ne se sont pas produits ou, à tout le moins, qu’ils ont été subis pour un montant inférieur.

V. Compensation et droits de rétention

L’acheteur n’est en droit de procéder à une compensation que si ses créances ont été légalement constatées ou sont incontestées. L’acheteur est également en droit de compenser nos créances s’il fait valoir des réclamations pour défauts ou des demandes reconventionnelles découlant du même contrat de vente. L’acheteur n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

VI. Délai de livraison

1. À moins qu’une date de livraison expressément contraignante n’ait été convenue, nos dates ou délais de livraison ne constituent que des estimations sans engagement.

2. Le début du délai de livraison que nous avons indiqué est subordonné à l’exécution correcte et dans les délais des obligations de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’invoquer l’exception d’inexécution.

3. Deux semaines après le dépassement d’une date ou d’un délai de livraison indicatif, l’acheteur peut nous demander par écrit d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si nous ne respectons pas une date ou un délai de livraison express en raison de notre propre faute, ou si nous sommes en retard pour toute autre raison, l’acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour l’exécution. Si nous laissons ce délai supplémentaire s’écouler sans remplir notre obligation, l’acheteur peut résilier le contrat de vente.

4. Si l’acheteur est en retard de réception ou enfreint de manière fautive d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger une indemnisation pour les dommages subis de ce fait, y compris les frais supplémentaires éventuels. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions. De son côté, l’acheteur se réserve le droit de prouver que le préjudice réclamé n’a pas été subi, ou du moins pas à hauteur du montant invoqué. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises achetées est transféré à l’acheteur dès le moment où celui-ci est en défaut de réception ou de paiement.

5. Les autres droits et prétentions légaux de l’acheteur résultant d’un retard de livraison ne sont pas affectés.

VII. Réserve de propriété

1. Nous conservons la réserve de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison.

2. L’acheteur est tenu de traiter les marchandises achetées avec le soin nécessaire tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée. Tant que la propriété n’a pas encore été transférée, l’acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si les marchandises livrées font l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires liés à une action en justice, conformément à l’article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), l’acheteur est responsable du préjudice que nous subissons.

VIII. Garantie et notification des défauts

1. À moins que les informations contenues dans nos documents d'offre n’aient été expressément désignées par nous comme contraignantes, les illustrations ou dessins qui y figurent ne sont que des représentations approximatives.

2. Dans la mesure où le bien livré ne répond pas aux exigences subjectives, objectives ou d’installation énumérées ci-dessous, nous sommes tenus d’en assurer la mise en conformité ultérieure. Cette disposition ne s’applique pas si nous sommes en droit de refuser l’exécution ultérieure en vertu de la loi.

La marchandise ne répond pas aux exigences subjectives si : a) elle ne présente pas les caractéristiques convenues entre l’acheteur et nous ; b) elle n’est pas adaptée à l’usage prévu dans le cadre de notre contrat ; et c) elle n’est pas livrée avec les accessoires et les notices convenus, y compris les notices de montage et d’installation.

Sauf accord contraire entre l’acheteur et nous, conformément aux exigences applicables en matière d’information et de forme, le bien ne répond pas aux exigences objectives s’il a) n’est pas adapté à son usage habituel, b) ne présente pas la qualité habituelle pour des biens de même nature et à laquelle l’acheteur est en droit de s’attendre, compte tenu de la nature du bien et de toute déclaration publique faite par nous ou par un autre intervenant dans la chaîne contractuelle ou en leur nom — notamment dans la publicité ou sur l’étiquette, c) ne correspond pas aux caractéristiques d’un échantillon ou d’un modèle que nous avons mis à la disposition de l’acheteur avant la conclusion du contrat, et d) n’est pas livré avec les accessoires, y compris l’emballage, les notices de montage ou d’installation, ainsi que les autres instructions que l’acheteur peut raisonnablement s’attendre à recevoir.

Pour qu’un accord distinct et valable entre l’acheteur et nous, concernant les exigences objectives des marchandises, soit valable, il faut que l’acheteur ait été expressément informé, avant de soumettre sa déclaration de contrat, qu’une certaine caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, et que cet écart ait été expressément et séparément convenu dans le contrat.

3. L’acheteur a, dans un premier temps, le choix entre une réparation et un remplacement, à effectuer ultérieurement. Nous sommes toutefois en droit de refuser le type d’exécution ultérieure choisi par l’acheteur s’il n’est possible qu’à un coût disproportionné et si l’autre type d’exécution ultérieure n’entraîne aucun inconvénient significatif pour l’acheteur. Pendant la durée de l’exécution ultérieure, l’acheteur ne peut ni exiger une réduction du prix d’achat ni résilier le contrat. Une réparation est réputée avoir échoué dès la première tentative infructueuse, sauf si la nature du bien ou du défaut, ou d’autres circonstances, indique le contraire. Si la réparation a échoué ou si nous avons refusé de la procéder, l’acheteur peut, à sa discrétion, exiger une réduction du prix d’achat (réduction de prix) ou déclarer la résiliation du contrat. L’acheteur n’est pas tenu de nous fixer un délai pour la mise en œuvre de la réparation. Dès lors que l’acheteur nous a signalé le défaut, qu’un délai raisonnable s’est écoulé et qu’aucune exécution ultérieure n’a eu lieu, l’acheteur est également en droit de résilier le contrat ou de réclamer une réduction de prix.

4. L’acheteur ne peut faire valoir des droits à dommages-intérêts résultant du défaut dans les conditions suivantes tant que l’exécution ultérieure n’a pas échoué ou que nous n’avons pas refusé de procéder à une exécution ultérieure. L’acheteur n’est pas tenu de nous fixer un délai pour remédier au défaut. Dès que l’acheteur nous a signalé le défaut, qu’un délai raisonnable s’est écoulé et qu’aucune réparation n’a été effectuée à ce moment-là, l’acheteur est également en droit de demander des dommages-intérêts. Le droit de l’acheteur de faire valoir d’autres demandes de dommages-intérêts, dans les conditions suivantes, n’en est pas affecté.

5. Le droit de l’acheteur de faire valoir d’autres demandes de dommages-intérêts dans les conditions suivantes n’en est pas affecté. Nonobstant les dispositions qui précèdent et les limitations de responsabilité suivantes, nous sommes pleinement responsables des atteintes à la vie, des dommages corporels et des atteintes à la santé résultant d’un manquement par négligence ou intentionnel à une obligation de la part de nos représentants légaux ou de nos mandataires, ainsi que des dommages couverts par la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et de tous les dommages résultant de violations intentionnelles ou par négligence grave du contrat ou de déclarations frauduleuses de la part de nos représentants légaux ou de nos mandataires. Dans la mesure où nous avons fourni une garantie de qualité et/ou de durabilité concernant les marchandises ou certaines de leurs parties, notre responsabilité s’étend également dans le cadre de cette garantie. Toutefois, pour les dommages résultant de l’absence de la qualité ou de la durabilité garanties mais ne touchant pas directement les marchandises, notre responsabilité n’est engagée que si le risque de tels dommages est clairement couvert par la garantie de qualité et de durabilité.

6. Nous sommes également responsables des dommages causés par une négligence simple, dans la mesure où cette négligence porte sur la violation d’obligations contractuelles dont l’exécution revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat (obligations cardinales). Toutefois, notre responsabilité n’est engagée que dans la mesure où les dommages sont directement liés au contrat et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des manquements à des obligations accessoires non essentielles résultant d'une simple négligence. Les limitations de responsabilité prévues aux phrases 1 à 3 s’appliquent également à la responsabilité des représentants légaux, des dirigeants et des autres mandataires.

7. Toute autre responsabilité est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, ouvriers, collaborateurs, représentants et mandataires.

8. Le délai de garantie est, en principe, de deux ans à compter du transfert du risque. Si un défaut apparaît pendant le délai de prescription, celui-ci ne commence à courir qu’après l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le défaut est apparu pour la première fois. Si le client nous a remis la marchandise ou, à notre demande, l’a remise à un tiers en vue d’une exécution ultérieure ou pour satisfaire à des réclamations au titre de la garantie, le délai de prescription des droits découlant du défaut invoqué ne commence à courir qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la marchandise réparée ou remplacée a été remise au client. Ce délai s’applique également aux demandes de dommages-intérêts pour dommages indirects résultant de défauts, à condition qu’aucune action en responsabilité civile délictuelle ne soit intentée.

9. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les droits mentionnés aux points VIII.1 à VIII.8 ne s'appliquent que si l'acheteur a sa résidence habituelle ou son siège social au sein de l'Union européenne. Ils ne s'appliquent pas aux contrats de vente conclus avec des parties situées en dehors de l'Union européenne et dont la livraison est effectuée dans des États non membres de l'Union européenne.

IX. Dispositions diverses

1. Le présent contrat et toutes les relations juridiques entre les parties sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou comporte une lacune, les autres dispositions n’en sont pas affectées.